BRIONVEGA S.r.l. dont le siège social est situé Via Marco Ulpio Traiano 33, 20149 Milan MI – ITALIE, numéro REA MI – 2604422 code fiscal et n° d’enregistrement. au Registre du Commerce 11457980966, info@brionvega.it , numéro du service client: 0434 383292 (coût de l’appel à la charge du client)
Adresse du service client:
BRIONVEGA S.r.l.
via Udine, 59
33061 RIVIGNANO TEOR (UD)
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de BRIONVEGA S.r.l. définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services réalisée par BRIONVEGA S.r.l. aux Membres du Site www.brionvega.it (ci-après dénommés les ” Site Internet”).
En passant une commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, être un consommateur au sens de l’art. 3 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et être propriétaire ou disposer d’une adresse e-mail communiquée à BRIONVEGA S.r.l. Chaque Client déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui découlent de la passation de la commande. Toutes les commandes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
3) Terminologie
L’ensemble des services de vente proposés par BRIONVEGA S.r.l. sur son site Internet sont définis ci-dessous comme les “Services de BRIONVEGA S.r.l.” ou les “Services”. Les Services sont différenciés pour l’Italie et l’étranger.
Toute personne physique, majeure et juridiquement capable, qui, s’étant inscrite spontanément ou ayant été invitée par un autre Client, et souhaitant utiliser les Services de BRIONVEGA S.r.l., remplit les conditions des présentes conditions générales sera indiquée ici comme « CLIENT » .
Tout achat ou réservation d’un produit ou service effectué par un Client sur le Site dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après défini comme une « Commande ».
4) Modalités d’accès et d’inscription
4.1. L’accès aux Services est possible après inscription volontaire ou sur invitation. L’invitation par un Client sera limitée à un cercle restreint de personnes (parents et amis) ayant directement et effectivement connaissance de l’invitation du Client. En conséquence, le recrutement massif d’invités en dehors du cercle susvisé est strictement interdit, à des fins lucratives, directes ou indirectes, ou à titre gratuit, par quelque moyen que ce soit, et notamment, par le biais d’un site Internet, d’un blog, d’annonces publiées sur Internet ou dans les journaux ou dans les forums de discussion, ou encore en utilisant des noms de marques partenaires du Site ou en reproduisant des parties du catalogue du Site.
5) Comment passer la Commande, prix, facturation
5.1. Les clients peuvent passer des commandes sur Internet en se connectant à http://www.brionvega.it
5.2. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser une carte de crédit ou son compte PayPal pour payer la Commande et que ces moyens de paiement permettent d’accéder à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de BRIONVEGA S.r.l. Services.
5.3. En cliquant sur « Acheter » lors de la procédure d’achat et après avoir vérifié le contenu de la Commande dans son « Panier » et après l’avoir modifié, le cas échéant, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client confirmera définitivement la Commande par le moyen de paiement. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’au paiement du prix de la prestation.
BRIONVEGA S.r.l. confirmera systématiquement la Commande de chaque Client par e-mail ainsi que son expédition.
5.4. Les prix des produits et services, TTC, sont indiqués dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais de port de la Commande seront indiqués avant sa validation définitive. Par ailleurs, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront visibles dans l’espace de contrôle réservé au client sur le Site.
5.5. Une facture pour chaque Commande sera disponible en ligne dans l’espace de contrôle réservé au client au jour du paiement. En cas d’annulation totale de la Commande par le Client, un « avoir » sera disponible, qui aura pour effet d’annuler la facture correspondante. Les documents émis restent disponibles en ligne pendant un an à compter de la date d’émission.
5.6. Le non-respect par le Client des obligations assumées au titre des présentes Conditions Générales de Vente et notamment celles relatives au paiement du prix de la Commande pourra entraîner, selon la gravité de la violation commise, la suspension de l’accès aux Services BRIONVEGA S.r.l. ou l’annulation du compte avec l’exclusion consécutive du Client, sans préjudice du droit de BRIONVEGA S.r.l. de demander le paiement des intérêts et des dommages subis. En conséquence BRIONVEGA S.r.l. se réserve le droit de refuser les Commandes passées par le Client à l’encontre duquel les mesures susmentionnées ont été prises.
6) Conformité des produits ou services
6.1. Les informations indiquées dans chaque fiche produit sont celles communiquées à BRIONVEGA S.r.l. par les fournisseurs auprès desquels les produits et services sont achetés. BRIONVEGA S.r.l. fera de son mieux pour que la description et/ou la représentation photographique des produits et services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits et services de mede BRIONVEGA S.r.l. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits ou services sur Internet, il est possible que la perception par le Client de la description ou de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas exactement au produit ou service de mede BRIONVEGA S.r.l. Dans ce cas, les dispositions du présent article n’ont pas pour effet de priver le Client de son droit de rétractation tel que décrit à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
7) Disponibilité des produits et services
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit ou service après passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de la Commande ou de la livraison partielle de la Commande. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client aura le droit de demander :
la livraison d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent compatible avec la disponibilité des stocks; ou le remboursement du prix du produit ou service commandé dans les trente jours à compter de la demande formulée par le Client. Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront à la charge de BRIONVEGA S.r.l.
8) Droit de rétractation
8.1. Champ d’application
Sans préjudice des cas d’exclusion indiqués au paragraphe suivant, tous les produits et services bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » dont le Client peut se prévaloir dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison du produit ou, en cas de services, dans les dix jours ouvrables suivant la date de conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles 64 et suivants du décret législatif 206/2005, Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé en référence à certains produits et services indiqués à l’art. 55, décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). Il s’agit notamment des prestations relatives à l’hébergement, au transport, à la restauration, aux loisirs, lorsqu’il s’agit de prestations à utiliser à une date précise ou dans une période préétablie. Le Code de la consommation prévoit également que, sauf convention contraire entre les parties, le Client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de certains biens et services notamment:
les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de dix jours fixé pour la rétractation ; les biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations des taux des marchés financiers, les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; cette catégorie comprend également les produits dotés d’un compteur kilométrique et/ou d’un compteur horaire, où les kilomètres parcourus auraient un impact immédiat et irréfutable sur la valeur du bien, rendant ainsi impossible sa recommercialisation et sa revente à la valeur initiale. produits audiovisuels ou logiciels informatiques scellés, une fois ouverts par le Client ; de journaux, périodiques et magazines. Les produits visés au point d) seront considérés comme ouverts par le Client en cas de rupture du scellé de protection. Les produits ou services pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé seront en tout état de cause indiqués aux Membres lors de la phase de vente sur la fiche produit correspondante.
9) Comment retourner le produit par le client
Afin de bénéficier des dispositions de l’art. 6 “Conformité des produits et services” et les dispositions de l’art. 7 “Droit de rétractation” le client doit retourner le produit à BRIONVEGA S.r.l. dans les dix jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le retour du produit doit être effectué à l’adresse suivante: BRIONVEGA S.r.l., Via Udine 59, 33061 Rivignano (UD), Italie. Le produit doit être retourné:
correctement emballé dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) et équipé de tous ses éventuels accessoires, mode d’emploi et documentation; fourni avec la Facture afin de permettre à BRIONVEGA S.r.l. d’identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom et adresse). sans manifester de signes d’utilisation autres que ceux compatibles avec la réalisation d’un test du mede BRIONVEGA S.r.l., c’est-à-dire qu’il ne porte pas de traces d’utilisation prolongée (de plus de quelques minutes) dépassant le temps nécessaire à un test et qu’il est pas un état tel qu’il n’autorise pas sa revente. Les seuls frais facturés au client seront les frais d’expédition du produit.
10) Paiement
Le règlement des achats s’effectue au jour de la Commande par Paypal ou virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le compte bancaire du client sera débité 36 heures après la date de passation de la Commande et la Commande ne sera considérée effective qu’après accord des centres de paiement bancaire. En cas de paiement via PayPal, le débit ou le refus sera immédiat. Conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, BRIONVEGA S.r.l. ne stocke pas vos coordonnées bancaires pour assurer une plus grande sécurité dans le traitement des données personnelles. Le Client est tenu d’enregistrer et d’imprimer les données de paiement s’il souhaite conserver le détail de sa transaction bancaire.
11) Livraison
11.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation et d’expédition de la Commande s’entend TTC. BRIONVEGA S.r.l. livre des colis dans toute l’Italie, y compris les îles. Le Client a le droit de choisir le lieu de livraison : à son domicile, sur le lieu de travail, chez une tierce personne, au lieu où il passe ses vacances… En cas d’absence lors de la livraison au adresse indiquée par le Client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Après deux passages par le courrier, le colis sera renvoyé à BRIONVEGA S.r.l. Le Service Client se chargera de contacter le Client pour une éventuelle nouvelle expédition qui sera à la charge du client et, à défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, procédera au remboursement en soustrayant les éventuels frais découlant de la la non-livraison.
11.2. Délai de livraison
Le délai fixé pour la livraison est de trente jours ouvrables à compter de la date de la Commande, sauf indication contraire au Client avant la validation définitive de la Commande. Dans ce cas, BRIONVEGA S.r.l. indiquera au Client un délai de livraison différent.
Le délai de livraison sera indiqué dans « mes commandes » ainsi que dans la section « Statut de la livraison » sur le site Web.
11.3. Délai de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de BRIONVEGA S.r.l. par e-mail info@brionvega.it ou par tél. 0434 383292. Le Client a le droit d’annuler la Commande si la livraison n’a pas eu lieu dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par BRIONVEGA S.r.l., sauf si le retard est dû à un cas de force majeure. Dans les dix jours ouvrables suivant la demande d’annulation de la Commande envoyée par le Client, BRIONVEGA S.r.l. demandera à sa banque de rembourser le Client.
11.6. colis livré
Chaque livraison est considérée comme effectuée lorsque le produit ou service est mis à disposition du Client par le transporteur. La livraison peut être effectuée en nous contactant par e-mail info@brionvega.it en précisant le numéro de commande. Sans préjudice du droit de rétractation accordé au Client en vertu de l’art précédent. 8, il appartiendra au Client de vérifier l’envoi à son arrivée et de faire toutes les réserves et contestations qu’il jugera fondées ainsi que de refuser le colis s’il devait constater qu’il a pu être ouvert ou si le colis devait présenter des signes manifestes de détérioration. Ces contestations doivent être indiquées sur le bon de livraison et communiquées à BRIONVEGA S.r.l. par e-mail info@brionvega.it dans le jour ouvrable (24 heures) suivant la livraison de la Commande. Le Service Client de BRIONVEGA S.r.l. ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Le Client recevra un e-mail l’informant qu’une enquête a été ouverte. Les délais de réponse du transporteur à BRIONVEGA S.r.l. sont généralement de 21 jours ouvrables.
11.7. Informations sur les modes de livraison
Colis perdu Lorsqu’un colis est prêt à être expédié, il est envoyé par courrier express. Le Client est informé de l’expédition du colis et des modalités d’expédition par le biais d’un message électronique. Le Client a la possibilité de suivre l’état d’expédition de son colis sur le site du transporteur en demandant par e-mail le numéro d’expédition fourni par le transporteur. A compter de la réception du message e-mail, comptez quatre à huit jours ouvrés pour recevoir l’envoi ou un avis de passage dans la boîte aux lettres. En tout état de cause, si dans les huit jours ouvrables suivant l’expédition du colis, le Client ne reçoit aucune nouvelle de sa Commande, il doit prendre contact avec le centre de messagerie Express le plus proche du lieu de livraison ou avec le transporteur désigné. Le Client doit communiquer le numéro de référence du colis qui lui a été communiqué par e-mail au moment de l’expédition. Si ni le transporteur ni le site Web de BRIONVEGA S.r.l. n’ont de traces du colis, le Client doit contacter notre service clientèle sans délai. Le Service Client de BRIONVEGA S.r.l. ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Le Client recevra un e-mail l’informant qu’une enquête a été ouverte. Les délais de réponse du transporteur à BRIONVEGA S.r.l. sont généralement de 21 jours ouvrables.
11.8. Livraison par transporteur spécialisé
En cas d’expédition par transporteur spécialisé, en raison de la taille du produit acheté, le Client est informé de l’expédition du colis au moyen d’un message e-mail qui indique les produits expédiés et le numéro qui permet de suivre l’état de la cargaison. Par la suite, il faut compter de 1 à 3 jours avant que le transporteur puisse contacter le client pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. Afin de faciliter la livraison pour mas BRIONVEGA S.r.l., il est nécessaire de communiquer au transporteur toutes les informations nécessaires à la livraison (étage, nom sur la cloche, etc.). En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’intérieur de la boîte aux lettres : le transporteur indiquera le numéro de téléphone et toutes les données nécessaires dans le document afin que le Client puisse l’appeler et fixer un nouveau rendez-vous pour le livraison. Dans le cas où le transporteur ne peut pas laisser l’avis de passage (adresse introuvable, boîte aux lettres non accessible…), il contactera lui-même BRIONVEGA S.r.l. pour récupérer les informations manquantes qui ont empêché la bonne livraison du colis. Si le Client ne contacte pas le transporteur dans les 9 jours ouvrables, le colis sera renvoyé à BRIONVEGA S.r.l. et le Client sera remboursé en soustrayant les éventuels frais découlant de la non-livraison par le transporteur. Dans tous les cas, le Client a la possibilité de récupérer le ou les produits à l’agence du transporteur pendant un délai de 3 jours ouvrables à compter du moment où l’avis de passage est laissé par le transporteur. Le Client est invité à contacter le Service Client pour toute information complémentaire.
12) Garanties
12.1. Garantie légale
Les produits vendus par BRIONVEGA S.r.l. sont fabriqués par nous et sont donc couverts par une garantie légale (décret législatif n° 24 du 02/02/2002).
12.3. Exclusion de garanties
Les produits ou services modifiés, réparés ou manipulés par le Client ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit ou service sont exclus de la garantie. La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. La garantie ne joue pas en ce qui concerne les produits ou services endommagés lors du transport ou dus à une mauvaise utilisation.
13) Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site de BRIONVEGA S.r.l. (y compris les logos, marques, illustrations, photographies, etc.) est protégé conformément à la législation italienne sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Les éléments présentés sur ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans garantie d’aucune sorte, explicite ou tacite, et ne peuvent donner lieu à aucun droit à réparation pour préjudice. Aucun contenu provenant du site Web de BRIONVEGA S.r.l. ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, renvoyé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur un seul ordinateur pour l’usage personnel exclusif. de la personne qui a procédé à la copie et à des fins non commerciales. Dans tous les cas, les mentions de propriété doivent toujours être conservées intactes. La modification de ces contenus ou leur utilisation à d’autres fins constitue une violation des droits de propriété de BRIONVEGA S.r.l. En particulier, il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un espace informatique sur le net.
Les liens simples vers la page d’accueil du site de BRIONVEGA S.r.l. sont autorisés, les suivants sont interdits:
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14) Modification des Conditions Générales de Vente
BRIONVEGA S.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera préalablement mise en évidence sur le Site.
Les Membres qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles relatives aux nouvelles Commandes soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, doivent en informer BRIONVEGA S.r.l. et, à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente en vigueur, cessera d’utiliser les Services de BRIONVEGA S.r.l.
15) Données personnelles
15.1. Le Client autorise BRIONVEGA S.r.l. à traiter ses données personnelles. Le consentement du Client au traitement des données personnelles par BRIONVEGA S.r.l. est une condition essentielle à l’exécution de la Commande.
15.2. BRIONVEGA S.r.l. s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter conformément à la loi italienne.
15.3. BRIONVEGA S.r.l. informe que les données personnelles du Client seront utilisées par ses services internes, ses succursales et/ou pour ceux des sociétés du groupe auquel BRIONVEGA S.r.l. appartient: pour informer le Client des ventes et événements futurs par le envoyer des e-mails d’invitation; pour le traitement de la commande du Client; d’enrichir et de personnaliser la communication, notamment par l’envoi de la newsletter, d’offres spéciales (concours, jeux, etc.) et d’e-mails informatifs dans le cadre de la personnalisation du Site, selon les préférences constatées par les Membres. Si vous souhaitez désactiver ce service, vous pouvez contacter notre service client.
15.4. BRIONVEGA S.r.l. informe le Client qu’il peut également communiquer ces données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses représentants, l’exécution de certains aspects des services après-vente et la réalisation de tests de satisfaction. En outre, BRIONVEGA S.r.l. pourra communiquer ces données pour répondre à une demande des autorités légitimes.
15.5. Par ailleurs, le Client peut exercer ses droits d’accès aux archives, d’opposition et de rectification ou de suppression s’agissant des données le concernant, à tout moment, en adressant sa demande (en indiquant son adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale adresse): par e-mail à info@brionvega.it
16) Divers
16.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée comme nulle ou invalide, ces Conditions Générales de Vente resteront en tout état de cause valables et productives d’effets pour la partie restante.
16.2. Les informations échangées par le biais du Site font foi entre les Parties. Des éléments tels que l’heure de réception ou d’émission de données ou la qualité des données reçues prévaudront principalement en fonction de ce qui apparaît dans le système informatique de BRIONVEGA S.r.l., sans préjudice du droit du Client d’apporter la preuve contraire. L’efficacité de la preuve fournie par le système informatique de BRIONVEGA S.r.l. est égale à celle reconnue dans un document original écrit et signé.
17) Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales de vente sont rédigées en italien, sont régies par la loi italienne et seront donc interprétées et exécutées conformément à celle-ci.
18) Retours
Le client doit exprimer son intention d’exercer son droit de rétractation via la section “Contacts” du site Web de BRIONVEGA S.r.l.
Le droit de rétractation s’exerce, en cas de fourniture de produits, en renvoyant le produit à BRIONVEGA S.r.l. à l’adresse indiquée dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit et, en ce qui concerne les services, suivant la procédure spécifique qui sera indiquée sur le Site, dans un délai de dix jours à compter de la date de conclusion du contrat. Le remboursement au Client sera effectué dans les trente jours à compter de la réception par BRIONVEGA S.r.l. de la communication de la rétractation du Client, à condition que le produit ait été retourné à BRIONVEGA S.r.l. Les frais et risques liés au retour du produit restent à la charge du Client.
Le retour des produits ou la rétractation exercée en référence aux services donnera droit au remboursement d’un montant correspondant au prix d’achat du produit ou du service. Le remboursement ne comprendra donc aucun frais de livraison.
Le retour d’une Commande est considéré comme une transaction négative, les informations correspondantes seront accessibles sur le Site dans le panneau de contrôle réservé au client.
Conformément à l’art. 1 c.125 de la loi 124/2017, il convient de noter que le montant des subventions, des contributions, des missions rémunérées et en tout cas des avantages économiques de toute nature reçus des administrations publiques et des entités qui leur sont liées, n’ayant pas de caractère général et ayant aucune contrepartie, rémunération ou compensation, sont publiés dans le registre national des aides d’État visé à l’article 52 de la loi du 24 décembre 2012, n.234, auquel il est fait référence conformément à l’article 3 – quater, paragraphe 2, du décret-loi n. 135 de 2018.
